Dossier RSA: audience du 30 mars
L’Union Départementale CGT du Finistère poursuit Maël De Calan et Romain Chantelot pour harcèlement moral institutionnel.
Nous avons constitué un dossier déjà solidement ficelé, armé de 24 témoignages, touts aussi édifiants les uns que les autres.
Depuis la couverture médiatique de début mars, nous avons été contacté par une cinquantaine de victime de ce système.
Le débat sur le Fonds de cette citation sera tenu le 15 juin prochain au tribunal correctionnel de Brest .
Prise de parole de Ludovic Morin Secrétaire Général de l'UD CGT 29 devant le tribunal correctionnel de Brest le 30 mars 2026
" Il y a quelques mois avant l’été 2025, la CGT avec ses syndicats CAF Missions locales, France travail et le collectif privés d’emploi de Brest, tenait une conférence de presse pour dénoncer la multiplication des contrôles vers les allocataires RSA, privés d’emploi.
Sans le savoir, la CGT venait d’entamer une exploration aux confins de l’insupportable, pour aller découvrir les méthodes d’un endroit peu recommandable : la cellule de contrôle du conseil Départemental.
L’été écoulé, et après avoir constaté que de petits collectifs qui tentaient de faire valoir leurs droits se voyaient opposer la force policière, l’Union Départementale décidait de scruter ce qui se tramait derrière ces contrôles et interroger le nombre de radiations dans ce département, 20 fois supérieur à n’importe lequel des autres départements sur le territoire national.
A Quimper, De Calan, dans une grand messe financée par l’argent public, au service de sa propagande, expliquait qu’il irait jusque convaincre la CGT du bien fondé de sa démarche…
Nul besoin de nous convaincre, puisque c’est désormais l’individu aux commandes de ce département qui devra désormais répondre de ses actes, des actes indignes et très éloignés de ce qu’on est en droit d’attendre de la puissance publique.
L’UD CGT 29 et plusieurs victimes de cette persécution le poursuivent pour harcèlement moral institutionnel par citation directe.
Cette citation rapporte des dizaines de témoignages qui ont décrit la même machine a broyer : celle d’une cellule de contrôle dirigée par Romain Chantelot que nous poursuivons également, une cellule sans fonctionnaires mais constituée de CDD pour mieux servir la subordination, une cellule dénuée de toute forme d’humanité, et armée politiquement du bien fondé de cette traque aux allocataires dans une nouvelle forme de service public : celui de l’exclusion.
Ce ne sont pas les contrôles qui sont visés mais la manière dont ils sont menés. La brigade,elle aussi financée par l’argent public, n’a qu’un objet : faire du chiffre, qu’importe si l’allocataire déjà sous emprise financière, doit en plus souffrir de leur acharnement!
la brigade n’a pas entamé le contrôle qu’elle est déjà persuadée que l’allocataire est fraudeur. Cette stigmatisation nous rappelle une époque lointaine qui voyait le politique, sans états d’âme, designer de son doigt inquisiteur le concitoyen à bannir…
Pas de train, ni d’étoile ici, mais le constat d’une répudiation violente, indigne et insupportable.
Lorsque la puissance publique s’en prend à une catégorie de nos concitoyens en les stigmatisant, nous sommes en droit de nous inquiéter. Chaque parcours de vie est magnifique de singularité, il appartient à notre regard social de ne jamais condamner ces différences.
L’argent, l’absence d’argent, la couleur de la peau, la religion, le sexe, le handicap, l’avis politique ne doivent jamais devenir des motifs à persécution.
Ce qui fait sens dans notre monde tourne autour de la solidarité et du vivre ensemble.
De Calan expliquait à une radio ce vendredi que le travail était une valeur, et aussi, s’improvisant dans la caricature, assénait il que les druides n’avaient pas droit au RSA.
J’invite ce druide à nous rejoindre, à rejoindre le village de la CGT, ce village qui a toujours résisté et qui résistera encore devant l’agresseur
Alors NON M de Calan, les allocataires de ce département ne sont pas des fraudeurs : au contraire sont elles en sursis, victimes encore de ne pouvoir s’intégrer socialement puisque privé de travail pour beaucoup d’entre elles.
Le travail n’a jamais été une valeur. Il est organisation sociale, et si un groupe social est incapable de proposer un travail digne à tous ses membres. Ce groupe social est seul coupable.
Monsieur de Calan n’est pas de cette pensée, la sienne est religieusement nourrie par un libéralisme brutal.
Au XIII et XIVeme siècle, le religieux, à travers le christianisme, est organisateur de la morale. L'oisiveté est un pêché, mendier, au regard des besoins de reconstruction après la peste noire, devient obscène, et ici et là les prédicateurs affluent dans les campagnes et les villes pour asséner cette célèbre sentence "tu gagneras ton pain à la sueur de ton front".
Le ton était donné, et vous l'avez compris, c'est ici, à ce moment précis, que l'idée de travail comme "valeur" en est à sa genèse. les luthériens feront le reste...la théologie médiévale s'invite et transforme le travail en valeur morale...
C'est au travers ce prisme fondé sur du sable puisque dogmatique, qu'il faut entendre la politique du sieur de Calan
comprenons nous mieux ainsi son obsession quasi cultuelle et son aisance à désigner de l'index ces hommes et ces femmes privés d'emploi en rognant sur leur droits les plus élémentaires
Non le travail n'est évidemment pas une valeur morale, il vaut bien mieux que ce que le néo libéralisme veut en faire. il est une organisation essentielle de la cité dans laquelle chacun doit trouver une place.
C’est précisément pour cette raison que cette cellule n’a pas sa place dans notre département : elle est machine à exclure et s’est dotée d’une méthode pensée et assumée
La citation le précise : « Dans un mécanisme de délais irréalistes, appliqué à des demandes massives et matériellement difficiles à satisfaire, révèle que la suspension du RSA n'est pas la conséquence accidentelle d'un manquement de l'allocataire, mais l'issue programmée d'une procédure conçue pour l'y conduire.
Intrusion dans la vie intime, menace, moralisation, dénigrement de vos choix de vie personnelle, exigence de documents introuvables, interminable durée d’un contrôle dont l’allocataire ne voit jamais le bout…jusque l’épuisement , délai de réponse très court, mails interdits, approximations juridiques, intox et jusqu’au boutisme…tout y passe dans cette machine maltraitante qui assume le climat de peur qu’elle instaure..là encore, pour mieux vous broyer.
Dégradation financière, dépression, troubles de la santé, insomnies, pleurs, dévalorisation personnelles…en sont les effets directs.
Dans cette citation nous dénonçons une atteinte à l'effectivité d'un droit social fondamental et une atteinte à la dignité collective des travailleuses et travailleurs privés d'emploi.
« Les dossiers individuels démontrent l'infraction ; leur convergence démontre la politique. »
Me Carpentier, notre conseil s’appuie sur l'arrêt historique du 21 janvier 2025 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui consacre définitivement la notion de harcèlement moral institutionnel dans l'affaire France Télécom. Cet arrêt de principe établit que la responsabilité pénale d'un dirigeant peut être engagée dès lors qu'il met en œuvre, en connaissance de cause, une politique ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de vie d'une communauté entière de personnes, sans qu'il soit nécessaire de prouver une relation directe entre le responsable et chaque victime.
La Cour a expressément précisé que cette jurisprudence s'applique aussi bien aux entreprises privées qu'aux collectivités territoriales.
Un élu n'est pas au-dessus des lois.
Notre démarche collective le rappelle, la justice devra elle aussi le rappeler.
Et pour finir, je veux encore applaudir toutes et tous nos camarades qui auront osé s’opposer soit en témoignant soit en se portant partie civile…ils et elles sont, malgré la pression, les résistances nécessaires à ce combat si juste."