Juridique

20 résultats
Dernière thématique

Preuve des heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Un aide-soignant demande à le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir accomplies.
Actualité
·
publié le 24 avr. 2025
Lire la suite

Paiement des heures de nuit

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 02/04/2025, n° 23-23.724)
Actualité
·
publié le 22 avr. 2025
Lire la suite

Syndicalisation : chèque émis, adhésion validée

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 09/04/2025, n° 2415.975)
Actualité
·
publié le 18 avr. 2025
Lire la suite

Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée

Article de la Revue Fiduciaire de Droit Social, suite à un arrêt de la cour de cassation (Cass. soc. 15 janvier 2025, n° 23-19046 FD), consacré aux pr...
Actualité
·
publié le 23 jan. 2025
Lire la suite

Indemnité de préavis

Il n'y en a pour le salarié qui refuse un changement de ses conditions de travail.
Actualité
·
publié le 13 déc. 2024
Lire la suite

Inapplication d’un accord collectif

l’action syndicale malheureusement limitée
Actualité
·
publié le 10 déc. 2024
Lire la suite

Règlement intérieur d’entreprise

le syndicat peut en obtenir la suspension.
Actualité
·
publié le 9 déc. 2024
Lire la suite

Droit à la déconnexion des salarié-es

Ce droit entre dans le champ des NAO (négociations annuelles obligatoires) et la compétence des représentants du personnel au CSE de l'entreprise.
Actualité
·
publié le 5 nov. 2024
Lire la suite

Elections CSE

irrespect des règles de parité et calcul de la représentativité syndicale Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-17.506
Actualité
·
publié le 4 nov. 2024
Lire la suite

Elections CSE

Vigilance lors de la signature du PAP ! Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822
Actualité
·
publié le 11 oct. 2024
Lire la suite