Juridique

Ce droit entre dans le champ des NAO (négociations annuelles obligatoires) et la compétence des représentants du personnel au CSE de l'entreprise.

irrespect des règles de parité et calcul de la représentativité syndicale Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-17.506

Vigilance lors de la signature du PAP ! Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822

Dans l’article ci-dessous du 5 août 2024, la NVO DROITS CGT revient sur ce droit des salariés suite à un arrêt de la cour de cassation du 12 juin 2024...

Article de la RF de droit Social faisant suite à une position de la cour de cassation concernant la preuve d'un harcèlement moral au moyen d'un enregi...

Article de la Revue Fiduciaire de Droit Social

Article de la NVO DROITS CGT sur la modification des mentions contractuelles figurant sur le bulletin de paie.

Tous les salariés ont droit à 12 jours par an de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Le salarié qui exerce des fonc...

Des salarié-e-s nous rapportent régulièrement des faits de comportements à connotation sexuelle.

Un arrêt du 29 mai 2024 de la Cour de cassation qui rappelle qu’un salarié peut légitimement refuser un changement de ses conditions de travail qui po...