Juridique

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Dernière thématique

Congés payés et jours fériés

Le 1er novembre 2025 tombant un samedi peut obliger l'employeur à rendre un jour de congé aux salariés en congés payés à cette date (article de la RF ...
Actualité
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publié le 27 oct. 2025
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L’hostellerie de la pointe St Mathieu condamnée

Communiqué de presse
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publié le 23 oct. 2025
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Contestation de la désignation du RDP : un cadre enfin fixé

Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025
Actualité
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publié le 8 Sep. 2025
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La Société des Cars BIHAN de Lesneven, condamnée aux Prud'hommes

L’affaire date de décembre 2023
Actualité
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publié le 27 Aoû. 2025
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Preuve des heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Un aide-soignant demande à le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir accomplies.
Actualité
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publié le 24 avr. 2025
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Paiement des heures de nuit

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 02/04/2025, n° 23-23.724)
Actualité
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publié le 22 avr. 2025
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Syndicalisation : chèque émis, adhésion validée

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 09/04/2025, n° 2415.975)
Actualité
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publié le 18 avr. 2025
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Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée

Article de la Revue Fiduciaire de Droit Social, suite à un arrêt de la cour de cassation (Cass. soc. 15 janvier 2025, n° 23-19046 FD), consacré aux pr...
Actualité
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publié le 23 jan. 2025
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Indemnité de préavis

Il n'y en a pour le salarié qui refuse un changement de ses conditions de travail.
Actualité
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publié le 13 déc. 2024
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Inapplication d’un accord collectif

l’action syndicale malheureusement limitée
Actualité
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publié le 10 déc. 2024
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