Congés payés et jours fériés
Cette année, le 1er novembre 2025 tombe un samedi. Pour de nombreux salariés, il s'agit d’un jour de repos hebdomadaire. Dans les entreprises décomptant les congés payés (CP) en jours ouvrés, certains employeurs devront « rendre » à leurs salariés en congé sur cette période un jour de CP supplémentaire.
Jours fériés habituellement travaillés : pas d’impact
Lorsque le 1er novembre est habituellement travaillé, le fait qu'il tombe un samedi n’entraîne pas de difficulté.
Le samedi 1er novembre 2025 sera donc décompté comme un jour de congés payés dès lors qu’il est compris dans une période de CP du salarié.
Jours fériés habituellement chômés : vigilance, même en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés
Si les CP sont décomptés en jours ouvrables. - Si le jour férié tombant un samedi est habituellement chômé, il n’est pas décompté comme jour de congés payés (CP) et l’employeur doit faire bénéficier le salarié d’un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 29 octobre 2003, n° 01-45485 BC V n° 274).
En pratique, dans cette situation, le 1er novembre 2025 chômé ne s’impute pas sur les congés payés. L’employeur doit prolonger les CP d’une journée ou accorder au salarié un jour de congé supplémentaire pour ce jour férié (cass. soc. 7 novembre 2001, n° 99-43607 D).
Si les CP sont décomptés en jours ouvrés, il faut parfois « rendre » un jour de congé aux salariés. - Dans le cas général (durée collective du travail répartie sur 5 jours du lundi au vendredi), les jours ouvrés sont tous les jours de la semaine à l’exception du week-end et des jours fériés chômés.
Le 1er novembre 2025 tombant un samedi (donc un jour non ouvré dans notre hypothèse), il ne devrait théoriquement avoir aucune incidence. Mais le calcul en jours ouvrés ne doit pas léser les salariés par rapport au calcul en jours ouvrables (cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-43655 D).
Or, ici, le décompte en jours ouvrés devient moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables (permettant le « gain du jour férié ») lorsqu’un jour férié tombe le second jour de repos hebdomadaire habituellement chômé. L’employeur doit donc dans ce cas accorder un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 7 janvier 1998, n° 85-42353 D).
Exemple : Un salarié prend une semaine de congé. Si le samedi 1er novembre 2025 est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié se voit décompter seulement 5 jours ouvrables de congés payés, contre 6 si le samedi n’était pas un jour férié chômé (il économise une journée de congés payés). Un décompte en jours ouvrés conduirait aussi à 5 jours (du lundi au vendredi) : pour que le salarié ne perde pas le bénéfice du jour férié chômé, il faut lui accorder une journée supplémentaire de congé.
Cette règle vaut uniquement lorsque le calcul des droits à CP en jours ouvrés est la simple transposition du calcul en jours ouvrables prévu par le code du travail (30 jours ouvrables = 25 ouvrés).
Si l’entreprise accorde plus de jours de CP que le nombre imposé par le code du travail (ex. : 6 semaines au lieu de 5, ou encore 27 jours ouvrés au lieu de 25), il n’y a pas lieu d’accorder aux salariés un jour de congé supplémentaire au titre d’un jour férié correspondant au deuxième jour de repos hebdomadaire (cass. soc. 18 mai 1994, n° 91-40700 D ; cass. soc. 27 octobre 2004, n° 02-44149, BC V n° 279).
Côté rémunération, quel impact ?
Le 1er novembre 2025 chômé est rémunéré lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement, sauf accord collectif ou usage plus favorable (c. trav. art. L. 3133-3). Le salaire à maintenir s'entend du salaire de base et de ses compléments habituels.
Lorsque ce jour férié est travaillé, légalement, il ne doit donner lieu à aucune majoration de rémunération, sauf si une convention ou un usage le prévoit. Notons que si la convention prévoit que les jours fériés ordinaires (comme par exemple le 1er novembre 2025) travaillés sont indemnisés comme le 1er Mai travaillé, toutes les dispositions applicables au 1er Mai travaillé doivent être respectées (ex. : indemnité égale à 100 % de la rémunération de cette journée).