Juridique
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Heures supplémentaires : la charge de la preuve est partagée
Article de la Revue Fiduciaire de Droit Social, suite à un arrêt de la cour de cassation (Cass. soc. 15 janvier 2025, n° 23-19046 FD), consacré aux pr...
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publié le
23 jan. 2025
Indemnité de préavis
Il n'y en a pour le salarié qui refuse un changement de ses conditions de travail.
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publié le
13 déc. 2024
Inapplication d’un accord collectif
l’action syndicale malheureusement limitée
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publié le
10 déc. 2024
Règlement intérieur d’entreprise
le syndicat peut en obtenir la suspension.
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publié le
9 déc. 2024
Droit à la déconnexion des salarié-es
Ce droit entre dans le champ des NAO (négociations annuelles obligatoires) et la compétence des représentants du personnel au CSE de l'entreprise.
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publié le
5 nov. 2024
Elections CSE
irrespect des règles de parité et calcul de la représentativité syndicale
Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-17.506
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publié le
4 nov. 2024
Elections CSE
Vigilance lors de la signature du PAP ! Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822
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publié le
11 oct. 2024
Congé de formation syndicale : quelle durée maximale ?
Dans l’article ci-dessous du 5 août 2024, la NVO DROITS CGT revient sur ce droit des salariés suite à un arrêt de la cour de cassation du 12 juin 2024...
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publié le
29 Aoû. 2024
Prouver l'existence d'un harcèlement moral
Article de la RF de droit Social faisant suite à une position de la cour de cassation concernant la preuve d'un harcèlement moral au moyen d'un enregi...
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publié le
26 Aoû. 2024
Examen de reprise du travail
Article de la Revue Fiduciaire de Droit Social
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publié le
17 Juil. 2024