Les élections dans les TPE

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE = moins de 11 salariés) éliront leurs représentants.

Cette élection dans les TPE est importante pour les salariés et pour la CGT puisqu'elle déterminera notre représentativité et notre rapport de force au niveau national interprofessionnel, mais également dans les branches professionnelles et dans les territoires, pour peser sur les négociations.

Faites voter CGT autour de vous !

Les informations essentielles à savoir ↓

Dates clés de l’élection TPE 2024 :

    Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salarié·es.
    Novembre : réception par les électeur·ices du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.
    Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.
    Le jeudi 19 décembre 2024 : publication des résultats de l’élection.

Qui peut voter ?

    Tou·tes les salarié·es en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salarié·es, ou employé·es à domicile, et présent·es dans l’entreprise en décembre 2023 ;
    Avoir 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
    Toutes nationalités.

La liste électorale :

    Elle a été élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de Sécurité sociale. Pour s’assurer de recevoir à domicile, en novembre 2024, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salarié·es vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire avant le 27 septembre 2024.

→ Vérifiez si vous êtes inscrit·es sur les listes électorales sans vous connecter ici

Connexion au site du ministère du Travail election-tpe.travail.gouv.fr :

    Tou·tes les salarié·es pourront se connecter grâce à leur numéro de Sécurité sociale, ou à l’aide de FranceConnect, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, en cliquant sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et elles et ils pourront vérifier si elles et ils sont bien inscrit·es.Pour toute question, une rubrique « aide » est accessible depuis le site du ministère du Travail. Un service d’assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70.→ La CGT mettra également en place un numéro gratuit du 18 novembre au 9 décembre 2024 : 08 01 03 00 77

Inscription, recours, modifications ↓

Inscription sur les listes :

    Si la ou le salarié·e n’est pas inscrit·e, mais qu’elle ou il respecte les conditions (avoir travaillé en CDD, en CDI en décembre 2023), il faut faire une demande d’inscription avant le 27 septembre 2024 via le site du ministère election-tpe.travail.gouv.fr ou auprès de la Dreets concernée (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Recours :

    En cas de refus du ministère et conformément à l'article R. 2122-26 du Code du travail, l’électeur·ice dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de son lieu de résidence. La contestation de la décision peut être formée par un·e représentant·e qu’elle ou il aura désigné·e.

    Attention au délai : La ou le salarié·e a dix jours à compter du refus du ministère du Travail pour saisir la ou le juge.

Modifications :

Chaque électeur·ice dispose d’un espace personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations la ou le concernant et de découvrir les syndicats candidats et leur programme.

    Les principales informations à vérifier par les salarié·es sont :
        la région et le département de leur employeur·se ;
        leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail) ;
        leur collège cadre ou non cadre ;
        leur adresse postale.

Pour récapituler ↓
 
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