Evaluation professionnelle injustifiée : le juge peut l’annuler !

Temps de lecture : 1 min
·
Publié le 18 mai. 2026
TA Nîmes, 12 mars 2026, n° 2403034
Image

Un fonctionnaire voit sa note d'évaluation professionnelle baisser alors que ses résultats sont bons, ses objectifs atteints. L'administration maintient sa position. Il saisit le tribunal. 
Le Tribunal administratif de Nîmes lui donne raison et annule l'évaluation. Le motif retenu : l'erreur manifeste d'appréciation. En clair, une notation aussi éloignée de la réalité du travail accompli ne peut pas tenir 
juridiquement. L'administration dispose bien d'une liberté pour évaluer ses agents mais cette liberté a des limites : elle doit rester cohérente avec les faits, les chiffres et les performances constatées. 


Votre évaluation professionnelle n'est pas sans recours.  

Pour aller plus loin

Sur le même thème

"Les employeurs ne prennent pas leurs responsabilités"

Lire la suite

2026 : ces « années en 6 » qui racontent une histoire de luttes

Lire la suite

Commandez votre tasse ou verre Duralex gravé à l'effigie du congrès jusqu'au 3 juillet

Lire la suite