Evaluation professionnelle injustifiée : le juge peut l’annuler !
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Publié le 18 mai. 2026
TA Nîmes, 12 mars 2026, n° 2403034
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Un fonctionnaire voit sa note d'évaluation professionnelle baisser alors que ses résultats sont bons, ses objectifs atteints. L'administration maintient sa position. Il saisit le tribunal.
Le Tribunal administratif de Nîmes lui donne raison et annule l'évaluation. Le motif retenu : l'erreur manifeste d'appréciation. En clair, une notation aussi éloignée de la réalité du travail accompli ne peut pas tenir
juridiquement. L'administration dispose bien d'une liberté pour évaluer ses agents mais cette liberté a des limites : elle doit rester cohérente avec les faits, les chiffres et les performances constatées.
Votre évaluation professionnelle n'est pas sans recours.