Elections du CSE au sein de la société ROLLAND-KREISKER BUS ET CARS
Le second tour des élections professionnelles au sein de la société ROLLAND-KREISKER BUS ET CARS vient d’être annulé par le tribunal judiciaire de BREST selon jugement en date du 16 avril 2024.
La raison ? Lors du second tour, « plusieurs enveloppes contenaient un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir », ce qui constitue une irrégularité majeure qui a,selon les mots du tribunal, « nécessairement exercé une influence sur le résultat des élections en ce qu’elle compromet la sincérité du scrutin. »
La C.G.T s’était alarmée le jour-même du scrutin de cette irrégularité qui avait, sinon pour objet, au moins pour effet, de proclamer élus des candidats qui n’avaient en réalité pas obtenu personnellement les voix leur permettant d’occuper un siège au CSE.
L’inspection du travail avait également souligné le caractère irrégulier du processus.
La direction faisait le choix de faire la sourde oreille.
Cette irrégularité majeure avait pourtant des conséquences graves pour les salariés dans la mesure où la réalité de leurs suffrages devait conduire la C.G.T à occuper l’ensemble des sièges de titulaire au sein du CSE.
Se rangeant à la lecture de la C.G.T et de l’inspection du travail, le tribunal judiciaire a ordonné l’organisation de nouvelles opérations électorales pour le second tour dans un délai d’un mois. La société a également été condamnée à verser 1 000 euros à la C.G.T au titre des frais d’avocat engagés.
Si les temps sont difficiles pour les salariés, il est de trop nombreux employeurs qui cherchent à les empêcher de s’organiser. Ce qui vient de se passer chez Rolland Kreizker en est une illustration supplémentaire.
La CGT ne semble pas la bienvenue partout. Pour autant, elle demeure une vraie réponse collective à la violence de certaines réalités du monde du travail.
Le tribunal vient de confirmer le bien fondé de cette démarche CGT qui visait à remettre dans les clous une entreprise peu encline à se plier aux règles du dialogue social.
LUDOVIC MORIN
Secrétaire Général de l’Union Départementale du Finistère