Juridique

Cass. soc. 14 janvier 2026, nos 23-19.947

Au retour de son congé de maternité, une salariée retrouve son précédent emploi ou, si cela est impossible, un emploi similaire assorti d'une rémunéra...

Cass. soc., 10 sept. 2005, n° 23-21.124

Le 1er novembre 2025 tombant un samedi peut obliger l'employeur à rendre un jour de congé aux salariés en congés payés à cette date (article de la RF ...

Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025

L’affaire date de décembre 2023

Un aide-soignant demande à le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir accomplies.

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 02/04/2025, n° 23-23.724)

Suite à un arrêt de cour de cassation (Cass. soc., 09/04/2025, n° 2415.975)